I. Formation et objet de l’Association

Article Ier : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOS-ATTAQUE CÉRÉBRALE.

Article II : Buts

Cette Association a pour objectifs de favoriser et promouvoir: l’accueil urgent des patients, l’amélioration de la prise en charge et de l’exploration de l’attaque cérébrale ou accident vasculaire cérébral (AVC), l’information, l’éducation, le diagnostic, le traitement, l’enseignement et la poursuite de recherches sur l’attaque cérébrale.

Article III : Siège social

Le siège social est sis, Groupe Hospitalier Bichat - Claude Bernard, Service de Neurologie et Centre d’Accueil et de Traitement de l’Attaque Cérébral, 46, rue Henri Huchard, 75018 PARIS Cedex 18.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article IV : Durée de l’Association

La durée de l’Association est indéterminée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901.

Article V : Composition de l'Association

L'Association se compose de :
a) - membres d'honneur
b) - membres bienfaiteurs
c) - membres actifs ou adhérents

Article VI : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article VII : Membres

Sont membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article VIII : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) - la démission
b) - le décès
c) - la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

II. Moyens d’Action

Article IX : Moyens d’Action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
a) – la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches biomédicales
b) – la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques
c) – l’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches décrites ci-dessus
d) – la conception et la mise en œuvre de programmes de formation tant à destination des médecins, des paramédicaux, que des patients ou du grand public
e) – la conception, la mise en œuvre et la diffusion de programmes d’aide au diagnostic et au traitement de l’attaque cérébrale, dont la télémédecine et la téléconsultation
f) – la conception et la mise en œuvre d’aides à l’orientation pré-hospitalière des patients, et la mise à disposition d’informations de toute nature concernant l’attaque cérébrale
g) – la mise en œuvre d’actions de communication envers le grand publc, les patients, les soignants et notamment l’organisation des congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et ouvrages divers
h) – la participation à des congrès médicaux et scientifiques
i) – et plus généralement, l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’Association SOS-ATTAQUE CÉRÉBRALE, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

III. Ressources de l’Association

Article X : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :
a) - des cotisations, droits d’entrée et de soutien
b) - des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés
c) – des dons manuels
d) – des produits de rétribution éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers
e) – des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services fournis par l’Association et conformes au but de l’Association
f) – des produits financiers
g) – des concours alloués par des entreprises ou associations privées, notamment les laboratoires pharmaceutiques, compagnies d'assurance , sociétés de télémédecine et sociétés ou groupement d'informatique médicale
h) – de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements

Article XI : Gestion financière

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
a) – Le trésorier tient la comptabilité de l’Association, conformément aux lois et règlement en vigueur. Le trésorier présentera la comptabilité de l’Association à toute demande du Conseil d’Administration et/ou de l’un de ses membres. Le trésorier effectue l’ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi de salariés pour les besoins de la réalisation de l’objet social de l’Association
b) – Les fonds reçus, dont l’utilisation sera conforme à l’objet de l’Association, seront destinés au financement de recherches, d’amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant, et à l’information
c) – La décision d’affectation des fonds sera collégiale et prise lors de réunions du Conseil d’Administration.
d) – Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objet de l’Association et exposés par les membres de l’Association.

IV. Administration

Article XII : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 7 membres, élus pour 6 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) - un Président
b) - un Secrétaire
c) - un Trésorier

Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Pour la première fois, s’il n’y a pas de proposition de membre sortant, cette moitié sera désignée par le tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article XIII : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix avec un quorum minimal de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article XIV : Nombre de voix

Chaque membre à jour de sa cotisation ayant le droit de vote bénéficie d’une voix pour le vote des décisions.

Article XV : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à la condition d’être membre de l’Association avant le 31 décembre de la dernière année civile précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Pour pouvoir participer au vote des décisions, il faut être à jour de ses cotisations à la date de l’Assemblée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les convocations sont faites individuellement par simple lettre.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Toutes les décisions hormis celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration, seront prises par vote à main levée.

Le vote par procuration est admis.

Les décisions seront adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec un quorum minimal d'1/3 des membres présents ou représentés pour voter une résolution.

Article XVI : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article XV.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Toutefois, pour le transfert du siège social dans la même ville, une simple décision du Conseil d’Administration sera suffisante.

Article XVII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article XVIII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Général, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Paris le 7 novembre 2001

Le Président, Christiane GOHIN    

Le Secrétaire, Chantal NOUHARET