Article XVI : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article XV.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Toutefois, pour le transfert du siège social dans la même ville, une simple décision du Conseil d’Administration sera suffisante.

Article XVII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article XVIII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Général, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Paris le 7 novembre 2001

Le Président, Christiane GOHIN    

Le Secrétaire, Chantal NOUHARET