Statuts

IV. Administration

Article XII : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 7 membres, élus pour 6 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) – un Président
b) – un Secrétaire
c) – un Trésorier

Le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Pour la première fois, s’il n’y a pas de proposition de membre sortant, cette moitié sera désignée par le tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article XIII : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande de la moitié plus un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix avec un quorum minimal de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article XIV : Nombre de voix

Chaque membre à jour de sa cotisation ayant le droit de vote bénéficie d’une voix pour le vote des décisions.

Article XV : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à la condition d’être membre de l’Association avant le 31 décembre de la dernière année civile précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Pour pouvoir participer au vote des décisions, il faut être à jour de ses cotisations à la date de l’Assemblée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les convocations sont faites individuellement par simple lettre.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Toutes les décisions hormis celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration, seront prises par vote à main levée.

Le vote par procuration est admis.

Les décisions seront adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec un quorum minimal d'1/3 des membres présents ou représentés pour voter une résolution.

Article XVI : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article XV.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Toutefois, pour le transfert du siège social dans la même ville, une simple décision du Conseil d’Administration sera suffisante.

Article XVII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article XVIII : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Général, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du Ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Paris le 7 novembre 2001

Le Président, Christiane GOHIN    

Le Secrétaire, Chantal NOUHARET