Statuts

II. Moyens d’Action

Article IX : Moyens d’Action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
a) – la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches biomédicales
b) – la conception, la mise en œuvre et la réalisation de recherches ou d’études épidémiologiques
c) – l’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches décrites ci-dessus
d) – la conception et la mise en œuvre de programmes de formation tant à destination des médecins, des paramédicaux, que des patients ou du grand public
e) – la conception, la mise en œuvre et la diffusion de programmes d’aide au diagnostic et au traitement de l’attaque cérébrale, dont la télémédecine et la téléconsultation
f) – la conception et la mise en œuvre d’aides à l’orientation pré-hospitalière des patients, et la mise à disposition d’informations de toute nature concernant l’attaque cérébrale
g) – la mise en œuvre d’actions de communication envers le grand publc, les patients, les soignants et notamment l’organisation des congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, l’édition de brochures et ouvrages divers
h) – la participation à des congrès médicaux et scientifiques
i) – et plus généralement, l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’Association SOS-ATTAQUE CÉRÉBRALE, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

III. Ressources de l’Association

Article X : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :
a) – des cotisations, droits d’entrée et de soutien
b) – des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés
c) – des dons manuels
d) – des produits de rétribution éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers
e) – des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services fournis par l’Association et conformes au but de l’Association
f) – des produits financiers
g) – des concours alloués par des entreprises ou associations privées, notamment les laboratoires pharmaceutiques, compagnies d'assurance , sociétés de télémédecine et sociétés ou groupement d'informatique médicale
h) – de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements

Article XI : Gestion financière

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
a) – Le trésorier tient la comptabilité de l’Association, conformément aux lois et règlement en vigueur. Le trésorier présentera la comptabilité de l’Association à toute demande du Conseil d’Administration et/ou de l’un de ses membres. Le trésorier effectue l’ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi de salariés pour les besoins de la réalisation de l’objet social de l’Association
b) – Les fonds reçus, dont l’utilisation sera conforme à l’objet de l’Association, seront destinés au financement de recherches, d’amélioration de la qualité des soins et/ou des connaissances médicales, scientifiques ou épidémiologiques, y compris les moyens matériels y concourant, et à l’information
c) – La décision d’affectation des fonds sera collégiale et prise lors de réunions du Conseil d’Administration.
d) – Les fonds reçus ne seront pas destinés à couvrir des dépenses privées ou des frais professionnels non liés à l’objet de l’Association et exposés par les membres de l’Association.