Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION “SOS-ATTAQUE CÉRÉBRALE”

I. Formation et objet de l’Association

Article Ier : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOS-ATTAQUE CÉRÉBRALE.

Article II : Buts

Cette Association a pour objectifs de favoriser et promouvoir: l’accueil urgent des patients, l’amélioration de la prise en charge et de l’exploration de l’attaque cérébrale ou accident vasculaire cérébral (AVC), l’information, l’éducation, le diagnostic, le traitement, l’enseignement et la poursuite de recherches sur l’attaque cérébrale.

Article III : Siège social

Le siège social est sis, Groupe Hospitalier Bichat – Claude Bernard, Service de Neurologie et Centre d’Accueil et de Traitement de l’Attaque Cérébral, 46, rue Henri Huchard, 75018 PARIS Cedex 18.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article IV : Durée de l’Association

La durée de l’Association est indéterminée à compter de la déclaration faite conformément à la loi de 1901.

Article V : Composition de l'Association

L'Association se compose de :
a) – membres d'honneur
b) – membres bienfaiteurs
c) – membres actifs ou adhérents

Article VI : Admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article VII : Membres

Sont membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association : ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article VIII : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) – la démission
b) – le décès
c) – la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.